Webinaire Le droit de l'éco-construction

Dans l'habitat, comment faire rimer écologie, autonomie et légalité ? Dans ce webinaire, apprenez les points de droit essentiels pour vous lancer dans tout projet d'éco-construction ! Joris Danthon vous fera part de ses conseils et retours d'expérience  dans cette formation interactive et résolument pratique, afin de vous  transmettre les clés indispensables pour mener vos futurs projets.

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Ce webinaire s'adresse à toute personne tentée par l'aventure de l'habitat écologique, sans pré-requis nécessaire.

• Accueil des participants
• Comprendre le droit de l'urbanisme​ Les documents locaux d'urbanisme​ et le Réglement National d'Urbanisme (RNU) Lire un plan local d'urbanisme (avec exemple) Que peut-on construire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ? Comment vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle
• Les autorisations d'urbanisme Quelle autorisation pour quel projet ?​ Et quels sont les projets sans autorisation ? Le dossier à constituer et la procédure de demande Les déclarations administratives liés au chantier
• L'obligation de recours à un architecte Dans quels cas s'applique-t-elle ?​
• Les normes techniques de construction La réglementation thermique : RT 20212 et RE 2021 Les autres normes obligatoires : électricité, ventilation, etc. Les normes facultatives : quelles sont-elles ? Et quelle utilité ?
• L'autonomie Est-il légal d'être autonome vis-à-vis des réseaux (eau, électricité, tout à l'égout) ? La  réglementation pour les dispositifs d'autonomie : photovoltaïque,  éolienne, hydroélectricité, eaux pluviales, puits, forage,  phytoépuration, toilettes sèches
• L'auto-construction Quels sont les points juridiques à avoir en tête pour auto-construire ?
• Faire construire Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre, un artisan ou un architecte ?​ Les garanties en droit de la construction : garantie décennale, garantie biennale et garantie de parfait achèvement
• Quels contrôles et sanctions en cas de construction illégale ?​
• Où trouver des professionnels de l'éco-construction ?
• Recommandations de réseaux et de ressources documentaires sur l'éco-construction
• Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

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Important  : ne sera traité que le droit applicable en France et le droit  spécifique aux habitats légers ne sera pas développé, il fait l'objet d'un webinaire spécifique