Guide juridique
pour les habitats légers
Quelles sont les points à connaître pour installer un habitats léger en toute légalité ? Les réglementations à respecter ? Les acteurs à contacter ?
Résolument pratique, ce guide de 200 pages vous apportera les éléments pour installer tous types d'habitats légers en France : caravanes, péniches, yourtes, maisons flottantes, tiny houses, dôme...
Actualisé dans cette 2nde édition publiée en 2024, le texte est complété par des nombreuses références : textes de loi, documentation technique et juridique, réseaux, ressources documentaires.
Il contient également le lien vers un dossier de téléchargement où se trouvent :
- les formulaires nécessaires aux demandes d'autorisations d'urbanisme
- des exemples de demandes d'autorisation d'urbanisme pour des habitats légers
- des exemples de plans locaux d'urbanisme autorisant les habitats légers
- un modèle-type de bail pour la location d'un terrain destiné à accueillir un habitat léger
- et de la documentation sur bien d'autres points pratiques (normes techniques, permis de conduire, etc.)
Le livre est disponible en format papier et en format pdf sur le site de l'éditeur The Book Edition.
L'édition papier est assurée de façon écologique, sous les labels PEFC et Imprim'Vert.
LE CONTENU DU LIVRE
Un peu de vocabulaire
juridique
Le droit, comment ça marche ?
Chapitre 1 :
Les catégories
d'habitats légers
Chapitre 2 :
Où installer les
habitats légers ?
Chapitre 3 :
Droit de l'urbanisme
et habitats légers
Chapitre 7 :
Clés pour réussir son projet
Réseaux nationaux
Ressources :
sites internet, livres,
documentaires
Chapitre 6 :
Illégalité et litiges
Chapitre 4 :
Autorisations d'urbanisme
et autres formalités
Chapitre 5 :
Le mode de vie nomade
Pour connaître le contenu détaillé du livre, vous pouvez télécharger ici à gauche sa table des matières
EXTRAIT GRATUIT
Vous pouvez télécharger gratuitement un extrait de 15 pages du livres
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